Annulation du scrutin : le casse-tête du cas de Tlemcen

La décision du Conseil constitutionnel d’annuler le scrutin du 29 décembre dernier dans la wilaya de Tlemcen et de réorganiser une nouvelle consultation, conformément à l’article 131 de la loi organique relative au régime électoral, serait problématique dans la mesure où aucun texte réglementaire ne cadre ce genre de situation.
L’article 131 de la loi organique prévoit bien qu’en «cas d’annulation de l’élection par le Conseil constitutionnel, un nouveau scrutin est organisé dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de la décision du Conseil constitutionnel au ministre chargé de l’Intérieur», mais ne prévoit aucun mécanisme précis.
La décision du Conseil constitutionnel datant du 31 décembre 2018, et si la notification au ministère de l’Intérieur a été faite le jour même, le scrutin doit se tenir avant le 8 janvier 2019. Dans ce cas, qui va convoquer le corps électoral de la wilaya de Tlemcen et en vertu de quel texte ? Le président de la République ? Sa faculté de convoquer le corps électoral n’est évoquée que par l’article 109 avec un délai de 45 jours avant le scrutin. Le ministère de l’Intérieur dispose-t-il du pouvoir de convoquer une élection partielle ? Aucun texte n’en apporte la réponse.
Par ailleurs, la décision du Conseil constitutionnel évoque non pas l’annulation des résultats mais le scrutin lui-même. Dans ce cas, est ce que le nouveau scrutin concernera les mêmes candidats, avec les mêmes bulletins ou alors on fait table rase et on procède selon les dispositions de l’article 109 ?
L’article 132, qui traite du cas de vacance du siège d’un membre élu du Conseil de la nation, prévoit aussi une élection partielle pour le remplacement, mais point de mécanisme.
Les résultats provisoires des 47 wilayas, proclamés le 31 décembre dernier, deviendront définitifs demain vendredi 4 janvier à 20h, après expiration du délai d’étude des éventuels recours.
A partir du 5 janvier, le président de la République devrait désigner, avant le début de la nouvelle législature, et conformément à l’article 118 de la Constitution, les 24 membres non élus, parmi les personnalités et compétences nationales. Certains sénateurs sortants, pourraient, comme à l’accoutumée, se voir proposer un nouveau mandat de 6 ans.
Les travaux du Conseil de la nation reprendront ensuite vers le 20 janvier, en vertu de l’article 130 de la Constitution, de plein droit le 15^e jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge,
Les membres au complet du Conseil de la nation, procèderont, en vertu de l’article 131 de la Constitution, à l’élection de leur Président, obligatoire, après chaque renouvellement partiel de la composition de la Chambre haute.
Larbi Ghazala