Après l’annonce par le général de corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire (ANP) de l’activation de l’article 102 de la Constitution, la question qui se pose avec acuité est de savoir qu’elle sera la réaction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
En effet, selon l’article 102 de la loi fondamentale du pays, deux options se présentent à lui. La première est de s’assurer une sortie du moins honorable en présentant sa démission, dans les heures qui suivent et la seconde est que le Conseil constitutionnelle se réunisse pour décider de l’application de l’article en question. Il faut dire que Gaid Salah qui a prôné dans son discours un retour vers la Constitution, n’a pas laissé grand choix à Bouteflika à qui il a sous-entendu que sa feuille de route était anti-constitutionnelle. «La solution doit garantir le respect des dispositions de la Constitution et la continuité de la souveraineté de l’État»,a-t-il affirmé.
Dans le cas où Bouteflika décide de démissionner, l’article 102 stipule que le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Dans le cas où le président choisit de ne pas démissionner il sera alors question de toute autre chose. En effet, le Conseil Constitutionnelle proposera alors au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. A ce moment là, précise le même article, le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit. Laquelle de ces deux options choisira Bouteflika? On le saura sans aucun doute dans les toutes prochaines heures.
Ines Amroude
