Conseil de la Nation: Le projet de loi de finances 2019 adopté

Sans surprise aucune, le Conseil de la Nation a adopté, aujourd’hui, mercredi à la majorité le projet de loi de finances 2019 lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et d’autres membres du gouvernement.
Ce texte a été élaboré sur la base d’un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.
Le cadrage macroéconomique retenu pour l’exercice prochain table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%.
Sur le plan budgétaire, la loi de finances 2019 (LF 2019) prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.
Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.
Dans son volet législatif, la LF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques et à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le projet de loi introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).
Il s’agit de la limitation des frais d’assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées.Parmi les mesures phares contenues dans ce texte figure aussi l’encouragement de la fabrication locale d’intrants dans l’industrie des énergies renouvelables, afin d’encourager l’intégration nationale.
La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l’importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).
Concernant le développement local, la LF 2019 opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l’équilibre des budgets de celles défavorisées.
Concernant le logement, la loi autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5ème tranche de 90.000 logements AADL.
Louisa Ben