Les conditions et les modalités d’achat et de vente du corail brut ont été définies par un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 5. Ce nouveau texte a pour objet de définir les conditions et les modalités d’achat et de vente du corail brut, dans le cadre de la promotion des activités nationales de l’artisanat et de la transformation par l’Agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux (AGENOR).
Le corail brut réservé à cette agence doit être dûment identifié par la commission locale d’identification du corail. Selon cet arrêté, l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture (ANDPA) doit transmettre, périodiquement, à AGENOR une situation sur le corail brut identifié.
Les concessionnaires ou leurs représentants doivent informer AGENOR de la quantité du corail brut identifié et disponible, et ce, une semaine avant sa mise en vente, stipule ce texte.
Pour sa part, AGENOR doit, chaque année, se concerter avec les concessionnaires ou leurs représentants pour arrêter, en commun accord, les modalités et les prix d’achat du corail brut identifié.