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National - 9 décembre 2018

Déclaration de patrimoine : des fonctionnaires refusent de coopérer

Pas moins de 54.000 déclarations de patrimoine d’élus locaux et près de 6000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l’Etat ont été déposé par auprès de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), indiqué son président, Mohamed Sbaibi, hier. Présidant l’ouverture des travaux d’une journée d’études sur « les problématiques de déclaration de patrimoine », M. Sbaibi a indiqué que l’ONPLC devrait recevoir près de 100.000 déclarations d’agents publics occupant des postes corruptibles, à partir de début 2019. Il a dénoncé, dans ce cadre, la non-coopération de certains fonctionnaires, obligés par loi de déclarer leur patrimoine, estimant qu’ils « ignorent la missions et prérogatives de l’Organe en le considérant un simple appareil administratif ». L’ONPLC « ne rencontre aucune difficulté avec les autorités politiques qui le soutiennent suffisamment à travers la mobilisation de tous les moyens humains et matériels », a-t-il affirmé. Il est à noter, à cet égard, que la loi 01-06 relative à la lutte et la prévention contre la corruption avait défini la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine dont des agents publics comme suit: « toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire ou au niveau d’une Assemblée populaire locale élue, qu’elle soit nommée à titre permanent ou temporaire, quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté ». La déclaration de patrimoine concerne également « toute autre personne investie d’une fonction ou d’un mandat, même temporaires, rémunérée ou non et concourt, à ce titre, au service d’un organisme public ou d’une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l’Etat détient tout ou une partie de son capital, ou toute autre entreprise qui assure un service public », stipule la loi. Dans ce cadre et vu le nombre important de déclarations de patrimoine déposées auprès de l’organe en question, dont l’étude et le traitement se font encore manuellement, un projet d’élaboration d’une plateforme électronique a été mis sur pied permettant de construire des ponts avec les administrations concernées, à l’instar des directions des biens de l’Etat, des douanes et des impôts. Ce projet requiert, également, l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la protection des informations et des données. Soulignant « l’intérêt particulier » qu’accorde l’ONPLC pour le volet coopération et coordination avec les différentes institutions administratives, M. Sebaibi a fait état de la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer « une cartographie des dangers de corruption » dans le secteur des finances. Une cartographie élargie pour inclure dans une première phase les secteurs de l’Habitat, la Santé et le Commerce, et se généralisera par la suite pour englober les autres secteurs, a-t-il soutenu. Abordant le volet de la formation, le responsable a précisé que le programme national de sensibilisation et de formation contre la corruption, initié par l’organe en 2016, avait profité à 4400 agents appartenant au corps des administrations publiques et au secteur économique aussi bien public que privé, outres le corps de la sécurité et des représentants du mouvement associatif Organisée sous le thème onusien « Unis contre la corruption » au niveau de l’Ecole national d’administration (ENA), cette journée d’études intervient dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui coïncide avec le 9 décembre de chaque année .
Ines Amroude

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