Le Conseil de la Nation a été destinataire, durant la semaine écoulée, de trois demandes émanant de la Justice concernant la levée de l’immunité parlementaire, de trois sénateurs du tiers présidentiel, avons-nous appris de source sûre. Il s’agit de Djamel Ould Abbes, Said Barkat et Amar Ghoul, d’anciens ministres qui seraient sous le coup d’une enquête judiciaire. Avant que la justice n’obtienne l’aval pour pouvoir convoquer ces personnalités, toute une procédure devrait être suivie, tel que prévu par l’article 127 de la Constitution. Celui-ci ,stipule clairement que «Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité».
En des termes plus simple, lorsqu’un parlementaire est cité dans une affaire en justice, le magistrat saisit le ministère de la Justice qui à son tours saisit le Conseil de la nation. Le bureau du Conseil de la nation se réunit ensuite pour approuver ou pas la demande. Ensuite la demande est soumise en plénière, au vote des sénateurs. Après la levée de l’immunité la personne est convoquée, selon les cas, par le juge ou par le procureur.
Djamel Ould Abbes serait, précise notre source, poursuivi pour une affaire en relation avec son passage à la tête du ministère de la Solidarité nationale. Il lui serait ainsi reproché d’avoir accordé, illégalement, 4500 milliards de centimes à deux associations. Said Barkat, serait également poursuivi, dans le cadre de cette même affaire.
Le troisième dossier sur la table du bureau du Conseil de la nation est celui de Amar Ghoul. L’ancien ministre des Travaux publics devrait être, lui, convoqué dans le cadre d’une enquête en relation avec l’autoroute est-ouest.
Rappelons que les enquêtes concernant ces affaires sont déjà établies. Toutefois, l’ex-président Abdelaziz Bouteflika avait instaurés un système interdisant de transmettre les dossiers directement à la justice. Il fallait d’abord passer par la Présidence. C’était ensuite, à lui de décider qui doit être poursuivi et qui ne le sera pas. D’ailleurs, l’une des raisons à l’origine de la fin du Général-major Toufik aurait été d’avoir actionné le procureur général d’Alger contre Chakib Khellil sans l’aval de Bouteflika.
Ines Amroude
