La Cour d’appel militaire de Blida a rendu mardi un verdict
condamnant l’ex-Directeur général de la Sécurité intérieure (DGSI), le Général
Ouassini Bouazza à huit (08) ans de prison ferme assortis d’une amende de
500.000 Da pour outrage à corps constitué et faux et usage de faux, indique un
communiqué de la Cour.
« Conformément à l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale et dans
le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général
militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de
l’opinion publique qu’une audience contradictoire a eu lieu ce jour, 23 juin
2020 au Tribunal militaire de Blida, pour statuer dans le dossier préliminaire
de l’ex-Directeur général de la Sécurité intérieure, le Général Ouassini Bouazza.
Il est poursuivi pour les chefs d’inculpation d’outrage verbal à corps
constitué, humiliation d’un subordonné, faux et usage de faux et détention
d’une arme et de munition de guerre catégorie IV, des faits prévus et punis par
les articles 144 et 222 du code pénal, 4 et 32 de l’ordonnance 06/97 du
21/01/1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions, et 320 du code
de justice militaire », a précisé la même source.
Le Tribunal militaire a condamné contradictoirement le Général Ouassini Bouazza
pour les crimes d’outrage à corps constitué, humiliation d’un subordonné, usage
de faux, détention d’arme à feu et de munition de guerre catégorie IV, à huit (08) ans de prison ferme assortis
d’une amende de 500.000 Da et confiscation des objets saisis », ajoute le
communiqué.
Le jugement a été rendu dans cette affaire en attendant d’autres procès
d’affaires en cours d’instruction, a conclu le communiqué.
Justice militaire: Le général Wassini Bouazza condamné à 8 ans de prison ferme
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