Le tribunal de première instance de Khenchela a condamné à des peines allant de 7 à 12 ans de prison quatre individus accusés de « spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation », a-t-on indiqué jeudi dans un communiqué du procureur de la République près cette instance judiciaire.
Le procureur de la République près le tribunal de Khenchela a précisé, dans son communiqué, qu’en application de l’article 11 alinéa 3 du code des procédures pénales, quatre individus ont été poursuivis par procédure de comparution immédiate suite à la saisie en leur possession, par les services de la gendarmerie nationale de la commune d’El Hamma, de 190 quintaux de semoule destinée à la spéculation.
Au terme de leur procès, trois des accusés ont été condamnés chacun pour « délit de spéculation illicite sur les dérivés de blé (semoule) à 12 ans de prison ferme et 3 millions DA d’amende, avec mandat de dépôt et privation du droit de voter et de se porter candidat et autres droits civiques pour trois ans à partir de la date du verdict ».
Le quatrième accusé a été condamné à 7 ans de prison ferme et 2 millions DA d’amende avec mandat de dépôt et confiscation au profit du trésor public de la semoule, objet de spéculation illicite, a ajouté le communiqué.
Le communiqué a relevé que la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des sanctions lourdes contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et à la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé
