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A la une - Politique - 28 janvier 2019

L’Algérie replonge dans le spectre du vide constitutionnel

L’Algérie vit aujourd’hui une situation constitutionnelle inédite avec la conjonction de vacance de la Présidence du Conseil de la nation et celle de la Présidence du Conseil constitutionnel.
Les réponses aux différends cas d’empêchement du président de la République ; maladie, démission et décès, sont détaillées par l’article 102 de la Constitution que les législateurs avaient imaginé comme une solide assurance pour la continuité de l’Etat, mise à mal, rappelons-le par la traumatisante expérience de «vacance» du pouvoir de janvier 1992.
Lors de la préparation de la Constitution de 1996, le législateur devait répondre à la fois à l’impératif de la continuité de l’Etat et à l’éventualité d’un président de l’APN «hostile», premier dans le rang des deux personnalités pouvant succéder au président de la République en cas d’empêchement, selon la Constitution de 1989.
La Constitution de 1996 introduit alors une deuxième instance législative ; le Conseil de la nation et promet son Président deuxième personnage de l’Etat et premier dans le rang en cas d’empêchement du président de la République.
Le Président de l’APN devient le 4e personnage, mais ne figure plus dans l’ordre constitutionnel de «succession».
Ce que le législateur n’a pas du tout prévu est hélas sur la table 22 ans plus tard : le scénario, possible, d’une double conjonction de vacance des deux personnalités qui doivent, succinctement occuper le poste de Président de l’Etat, en cas d’empêchement.
Après le décès,  ce matin de Mourad Medelci Président du Conseil constitutionnel et la fin de mandat du Président du Conseil de la nation (entre le 4 et le 9 janvier), l’on est en droit de s’inquiéter sur cette double conjonction avec ce que l’on sait sur l’état de santé du président Bouteflika.
L’inquiétude est certes excessive car seulement 24 heures nous séparent, normalement de la fin de cette double conjonction de vacance, et demain, le 29 janvier, le Conseil de la nation devrait siéger à nouveau et élire son Président.
Mais il est utile de souligner que cette double conjonction est une conséquence de la violation de l’article 130 de la Constitution qui impose la tenue de la première séance du Conseil de la nation «le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats de l’élection des membres du Conseil de la Nation par le Conseil constitutionnel. La proclamation des résultats définitifs est intervenue le 4 janvier, la reprise devait avoir le lieu le 19 janvier ou au plus tard le premier jour ouvré, le dimanche 20 janvier.
La soumission du pouvoir législatif au pouvoir exécutif a fait qu’une main invisible a fait décaler cette reprise de 10 jours. Cet acte a sa conséquence aujourd’hui et pour 24 heures : il replonge le pays sous la menace d’un vide constitutionnel…
Larbi Ghazala

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