Le délai constitutionnel a expiré sans l’installation du Conseil de la nation

Première entorse de l’année à la Constitution et au règlement intérieure du Conseil de nation dont la première séance, après les élections du 29 décembre dernier, ne s’est pas tenue dans les délais légaux.
L’article 2 du Règlement intérieure de la Chambre Haute, qui reprend l’article 130 de la Constitution, est très claire : « le Conseil de la Nation tient obligatoirement sa première séance de la législature le 15^e jour suivant la date de proclamation des résultats de l’élection des membres du Conseil de la Nation par le Conseil constitutionnel. »
Le Conseil constitutionnel ayant proclamé les résultats définitifs du vote du 29 décembre 2018, le vendredi 5 janvier 2019, le 15^e jour suivant cette date tombe un jour de week-end, samedi 19 janvier, la première séance devait obligatoirement se tenir aujourd’hui dimanche 20 janvier, premier jour ouvré.
Mais jusqu’à la rédaction de ces lignes, la présidence de la République n’avait toujours pas rendu publique la liste des membres désignés dans le tiers présidentiel bloquant ainsi l’installation et la tenue de la première séance.
Une seconde entorse est à déplorer après qu’une dépêche de l’APS présentant toujours Abdelkader Bensaleh en qualité de président du Conseil de la nation en mission au Liban, alors que son mandat, renouvelable chaque 3 ans a expiré le 9 janvier 2019. La dernière activité officielle de M. Bensalah en tant que président du Conseil de la nation remonte au 3 janvier lorsqu’il a signé le registre de condoléances à l’ambassade du Nigéria suite au décès de l’ancien Président Shehu Shagari.
Représentant le président de la République, M. Bensalah participe aujourd’hui aux travaux du 4^e Sommet arabe sur le développement économique et social.
Pour rappel M. Bensalah, âgé de 77 ans, a été désigné sénateur, puis élu président du Conseil de la nation depuis 2002. Son mandat court jusqu’en 2020.
Selon des sources proches du FLN, la séance d’ouverture du Conseil de la nation serait programmée pour le mardi 22 janvier, après le retour de M. Bensalah de son voyage au Liban.
Larbi Ghazala