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A la une - Politique - 18 janvier 2019

Le spectre de la vacance de la Présidence s’éloigne un peu…

Le président de la République a convoqué le corps électoral en respectant scrupuleusement les dispositions de l’article 136 de la loi organique 16-10 relative au régime électoral ainsi que l’article 88 de la Constitution.
En choisissant le jeudi 18 avril 2019, soit 9 jours avant l’expiration de son mandat (le 27 avril 2019) le Président nous a surtout épargné la vacance de la Présidence ! C’est que si, l’échéance avait été repoussé à l’ultime date ; le 25 avril 2019, il aurait été impossible d’éviter cette vacance.
Le délai entre le scrutin, le 25 avril, la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel et la prestation de serment, minimum une semaine, aurait été largement supérieur et ont aurait débordé sur la fin de mandat. Une situation que la Constitution ne prévoit point.
On peut par exemple trouver des réponses dans l’article 102 de la Constitution aux situations «classiques» comme la maladie grave et durable, la démission ou le décès, mais pas à celle ou l’expiration du mandat précède et de quelques jours le début d’un nouveau mandat y compris par le Président sortant.
Il y a bien l’article 103 qui évoque le maintien en fonction du président de la République en exercice ou de celui qui assume la fonction du Chef de l’Etat jusqu’à la prestation de serment du président de la République. Mais il ne concerne que le cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour.
Avec le choix le la date du 18 avril, le spectre de la vacance de la Présidence s’éloigne donc un peu… mais ne s’efface pas totalement. Parce que comme le prévoit l’article 137 de la loi organique relative au régime électoral, les élections présidentielles se tiennent en deux tours. Et en cas de deuxième tour, parfaitement possible, il faut, comme le prévoit l’article 146, que la date du second tour soit fixée au 15e jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. Ceci nous renvoi à un second tour pour le 9 mai 2019, en plein ramadhan, et 12 jours après l’expiration du mandat du Président sortant.
L’entrée en fonction du président de la République interviendra alors, au minimum 5 jours après le second tour, augmentant ainsi la période de vacance à 15 jours. Un scénario certes extrême, mais pas impossible…
Larbi Ghazala

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