Le ministère de la Justice a annoncé lundi le placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin.
« Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de dix autres sous contrôle judiciaire », a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les juridictions ont également prononcé contre certains « des peines de prison ferme oscillant entre six et 18 mois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA », et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour 39 personnes et d’enquête judiciaire pour 30autres.
