Le cahier des charges des constructeurs et des concessionnaires automobiles, publié aujourd’hui dans le dernier numéro du Journal officiel n ° 76, excluait les voitures à moteur diesel de l’importation.
L’article 29 garantit que les agents vente de véhicules neufs seront autorisé à importer la catégorie des véhicules de tourisme, équipés de la motorisation essence, électrique, hydrogène ou hybride : essence/électrique, essence/hydrogène ou gaz de pétrole liquéfié/comprimé, gaz naturel ou qui peuvent en être équipés, dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation applicables.
