Cinq institutions prévues par la Constitution, amendée en 2016, ne sont soit pas installées, soit paralysées.
Introduite il y a plus de deux ans grâce à la révision de mars 2016, l’Académie algérienne de la Langue Amazighe, placée auprès du Président de la République, n’a, à une semaine de la fin de l’année 2018, pas encore été installé.
Selon l’article 4 de la Constitution, « l’Académie qui s’appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de la promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle ». Les modalités d’application de cet article sont fixées par la loi organique n°18-17 du 2 septembre 2018.
Selon les dispositions des articles 11 et 12 de cette loi organique, l’Académie est composée de 50 membres de nationalité algérienne, au plus, choisis parmi les chercheurs, les experts et les compétences avérées, dans les domaines des sciences du langage en rapport avec la langue Amazighe et les sciences connexes.
Le défi pour l’équipe en charge de proposer les 50 membres serait lié à la recherche d’équilibre entre les différentes ethnies berbérophones : chaoui, kabyle, mozabite et targui.
Deuxième institution à n’avoir pas encore vu le jour, le Conseil supérieur de la Jeunesse (CSJ), prévu grâce à la révision de la Constitution de mars 2016.
L’article 200 précise que cette instance consultative, doit regrouper des représentants de la jeunesse et des représentants du Gouvernement et des institutions publiques en charge des questions de la jeunesse, est placée auprès du président de la République.
Un décret présidentiel, publié en avril 2017, en a fixé la composition, l’organisation et le fonctionnement.
Selon l’article 5 du décret, le CSJ est composé de 172 membres :
– 96 représentants de la jeunesse (1 homme et une femme par wilaya),
– 24 membres au titre des représentants des associations et organisations de jeunes à caractère national (dont 30 % de femmes),
– 16 membres au titre de la représentation des jeunes de la communauté nationale résidant à l’étranger (dont 30 % de femmes),
– 10 membres désignés par le président de la République.
– 21 membres au titre du Gouvernement,
– 5 membres au titre des institutions en charge des questions de la jeunesse.
Troisième institution, prévu depuis la révision de la Constitution de mars 2016, le Conseil national de la recherche scientifique.
L’article 207 stipule que le Conseil a notamment pour mission :
– de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l’innovation technologique et scientifique,
– de proposer les mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche-développement,
– d’évaluer l’efficience des dispositifs nationaux de valorisation des résultats de la recherche au profit de l’économie nationale dans le cadre du développement durable.
Le Conseil est présidé par une compétence nationale reconnue, nommée par le Président de la République.
Les autres missions, l’organisation et la composition du Conseil sont fixées par une loi que le gouvernement n’a pas encore préparé.
Quatrième institution, le Haut Conseil de Sécurité, prévu par l’article 197 de la Constitution, est chargé de donner au Président des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale. En l’absence de textes publiés sur sa composition et son fonctionnement, le HCS, qui se serait réuni pour la dernière fois en 2014, est visiblement paralysé.
Cinquième institution,le Conseil national économique et social (CNES) prévu par l’article 204 de la Constitution, est paralysé depuis mars 2017 après le décès de son président Mohamed Seghir Babès.
Le président de la République n’a et sans aucune explication, pas nommé de remplaçant à feu Babès décédés depuis près de deux ans et aussi aux autres membres.
Larbi Ghazala