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A la une - Politique - 16 janvier 2019

Quand doivent débuter les travaux du Conseil de la Nation ?

La date de début des travaux de la nouvelle législature du Conseil de la nation est régie par les dispositions de de la Constitution que reprend le Règlement intérieur du Conseil de la nation.
Ainsi, l’article 130 stipule que «la législature débute de plein droit le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée Populaire Nationale, assisté des deux députés les plus jeunes. L’Assemblée Populaire Nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la Nation.»
Le Conseil constitutionnel ayant proclamé les résultats définitifs le 4 janvier, le début des travaux de la nouvelle législature devrait débuter le 19 janvier 2019.
L’article 130 de la Constitution étant claire, il serait inconstitutionnel de débuter la législature avant le 19 janvier 2019.
Mais samedi 19 janvier étant un jour de week-end, les travaux débuteront donc le lendemain, premier jour ouvré, soit le dimanche 20 janvier 2019.
L’article 2 du Règlement intérieur stipule que «la première séance du Conseil est présidée par un bureau provisoire composé du doyen d’âge et des 2 plus jeunes membres, jusqu’à l’élection du Président du Conseil de la Nation.
Le bureau provisoire procède à :
– l’appel nominal des membres du Conseil élus et désignés suivant la proclamation portant les noms des membres élus qui en a été faite par le Conseil constitutionnel et conformément au décret présidentiel portant désignation des membres du Conseil de la Nation, conformément à l’article 118 (alinéas 2 et 3) de la Constitution,
– l’élection de la commission de validation des mandats des membres du Conseil de la Nation,
– l’élection du Président du Conseil de la Nation.
Aucun débat de fond ne peut avoir lieu durant cette séance. Les mêmes procédures sont appliquées suite à tout renouvellement partiel de la composition du Conseil.»
Le président de la République devrait désigner avant la reprise des travaux les 24 membres du tiers présidentiels et fort probablement parmi eux le futur président du Conseil de la nation et deuxième homme de l’Etat.Le conseiller à la présidence de la République M. Tayeb Belaiz, l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal ainsi que le président du Conseil sortant M. Abdelkader Bensallah, sont les plus cités pour occuper le Perchoir.
Larbi Ghazala

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