Le Conseil des ministres, réuni ce dimanche 10 mai par visioconférence, sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, a décidé d’annuler le régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et d’autoriser l’importation de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Parmi les
mesures prises par le Conseil des ministres au volet relance économique, la
révision de la règle 49/51 régissant l’investissement étranger, à l’exception
des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
Il a également été décidé de revoir à la hausse le taux de prélèvement à la
source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de
prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir
des bureaux en Algérie, en sus de l’annulation du droit de préemption et son
remplacement par l’autorisation préalable des investissements étrangers, et
l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux
financements locaux.
L’exonération des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement
par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et
électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel
pour les activités de montage ont également été décidées par le Conseil des
ministres.
Le Président de la République a donné des instructions à l’effet de soumettre
la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents, afin d’éviter toute
mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses
nationales.
Il a également ordonné la prise d’une mesure similaire concernant le recours au
droit de préemption, afin qu’il relève des attributions du Premier ministre
après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession
d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.
